Explications à propos du nouvel arrêté photovoltaïque
La principale nouveauté de ce décret est le relèvement à 500 kWc du seuil des installations éligibles sans appel d’offres. Le décret précise aussi que deux nouveaux types d’ouvrages sont concernés par ce décret : les hangars photovoltaïques et les ombrières solaires. Une nouvelle prime devrait aussi voir le jour, il s’agirait de la prime à l’intégration paysagère cumulable. Ensuite, le décret interdit le cumul d’aides publiques sur le procédé photovoltaïque.
Le résumé du décret en vidéo
Le seuil du photovoltaïque sans appel d’offres augmenté à 500 kWc
C’est la raison principale pour laquelle ce décret était tant attendu par toutes les entreprises du photovoltaïque. En effet il est maintenant possible d’installer une centrale photovoltaïque sans appel d’offre pour une puissance allant jusqu’à 500 kWc. Le seuil était auparavant à 100 kWc. Bien que quelques agriculteurs s’étaient lancés dans de tels projets pour des bâtiments agricoles, leurs cas restaient une minorité. Triangle Énergie propose désormais une nouvelle offre en bâtiments agricoles solaires, plus grands et plus puissant en accord avec l’arrêté.
L’arrêté sur le photovoltaïque et les contrats d’achats
Tout d’abord, la procédure de demande de contrat d’achat va être simplifiée. Cela rendra donc les démarches administratives notamment auprès d’EDF plus faciles. Nous vous rappelons que Triangle Énergie vous accompagne dans votre projet de A à Z et se charge de vos démarches administratives.
Il sera aussi désormais possible de modifier la nature de l’exploitation au cours du contrat de vente de l’électricité. Cela signifie que si vous souhaitez d’abord vendre la totalité de votre production et que par la suite vous décidez de consommer votre énergie et de vendre le surplus, c’est possible et vice-versa. Attention cependant, si vous aviez de base choisi de vendre le surplus de production, que vous aviez touché la prime liée à ce mode d’exploitation et que vous décidez de passer à la vente totale de votre production d’électricité, vous serez dans l’obligation de rembourser cette prime. Enfin, un gel des tarifs d’achat est prévu jusqu’à fin mars 2022 pour les centrales photovoltaïques de 36 à 100 kWc.
Qui sont les bénéficiaires de l’arrêté sur le solaire ?
Il y a quelques conditions pour bénéficier de cette nouvelle législation sur le solaire. Tout d’abord, d’un point de vue géographique, l’installation solaire doit être située en France métropole continentale. Deuxièmement, pour les installations supérieures à 100 kWc, le bilan carbone doit être inférieur à 550 kg équivalent CO2 / kWc. Cela signifie que l’ouvrage sur lequel sera installé la centrale photovoltaïque doit avoir une empreinte carbone faible. Il ne sera pas possible de construire un bâtiment polluant sous prétexte qu’une centrale solaire photovoltaïque sera installée sur sa toiture. Cela permet de développer le photovoltaïque dans en cohérence avec la transition écologique.