Triangle Énergie vous accompagne dans vos démarches administratives
Le photovoltaïque, que ce soit sur toiture ou au sol est très encadré et est contraint par de nombreuses démarches administratives. Ces démarches, souvent longues et fastidieuses sont un frein pour les personnes souhaitant installer des panneaux photovoltaïques. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle un projet de bâtiment solaire s'étale sur environ 18 mois. C’est pourquoi Triangle Énergie a décidé de se charger de vos démarches administratives. Du permis de construire à la demande de raccordement, nous assurons le remplissage des documents nécessaires à l’installation de votre centrale photovoltaïque.
Le permis de construire
La première étape pour la construction d’un bâtiment solaire, c’est le permis de construire. Il s’agit là d’une autorisation d’urbanisme délivrée par votre mairie et qui vous donne le droit de construire votre bâtiment. Le bâtiment doit être aux normes du PLU (Plan Local d’Urbanisme), qui diffère selon les localités. Dans certaines régions les règles ne sont pas toujours les mêmes. Des divergences existent, par exemple dans certains départements d’Occitanie, la toiture de votre hangar photovoltaïque doit être en 2/3 – 1/3. Une fois le permis de construire déposé en mairie, celle-ci a un délai de trois mois pour répondre à votre demande de permis.
Une fois le permis validé, une pancarte de minimum 80 cm de long et de large doit être affichée devant le lieu de construction. La pancarte doit être présente pendant toute la durée des travaux et au minimum deux mois. La présence de la pancarte sera vérifiée deux fois par un huissier de justice. Si celle-ci n’est pas présente, vos riverains auront jusqu’à 6 mois pour s’opposer à la construction de votre bâtiment.
En résumé : il s’agit de l’autorisation de votre mairie pour bâtir votre hangar solaire
La demande de raccordement PTF
La demande de raccordement PTF (Proposition Technique et Financière) est la première étape du raccordement. Cette démarche doit être effectuée par tous les producteurs d’énergie souhaitant se raccorder à un point unique du réseau public de transport d’électricité. En résumé, nous demandons à brancher votre centrale photovoltaïque sur un transformateur. Les demandes de PTF sont effectuées auprès des gestionnaires du réseau d’électricité, soit RTE soit Enedis. Tout comme pour le permis de construire, vous pouvez compter sur un délai d’environ 3 mois pour que votre demande soit traitée.
Le contrôle APAVE
Le contrôle APAVE se fait à la réception des travaux. C’est une certification qui garantit la sécurité et le bon fonctionnement de votre centrale photovoltaïque. Il s’agit d’un contrôle technique et de conformité de l’installation des panneaux solaires. De plus, le contrôleur vérifie les caractéristiques du réelles du panneau et les compare aux caractéristiques indiquées par le constructeur.
1ère facturation
Enfin, la dernière étape de notre accompagnement dans vos démarches administratives : la première facturation. L’objectif est de rédiger une bonne facture pour l’adresser à l’organisme qui vous rachète l’électricité produite par votre centrale solaire. Dans la plupart des cas, il s’agit d’EDF mais il arrive que dans certaines régions, nos clients adressent leurs factures à des régies locales de distribution. Nous vous aidons à mesurer combien de kilowatts vous avez produit et vendu.
